Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Boinville-en-Mantois simplifie les démarches de ses usagers. Toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne via l’adresse mail : mairie@boinville-en-mantois.fr  .

La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018 et entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Cette démarche est à la fois plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus écologique pour déposer en mairie des demandes d’urbanisme réglementaires.

• Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non.
• Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
• Permis de construire maison individuelle (PCMI).
• Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA).
• Permis de démolir (PdD).
• Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision.
• Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée.
• Déclarations d’ouverture de chantier (DOC)
• Déclarations d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT)

Le dépôt de dossier papier est et sera toujours possible en mairie. Lorsque vous déposez une demande numérisée, vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie.

Cette solution vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.

Article publié le 22 Décembre 2021.