Arrêtés municipaux, préfectoraux et ministériels
Vous trouverez ci-dessus les arrêtés municipaux ainsi que les arrêtés ministériels valables sur tout le territoire Français.
Arrêtés municipaux :
Arrêtés préfectoraux :
– Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines.
-Arrêté relatif aux spectacles pyrotechniques et protection incendie
Arrêtés ministériels :
Bruit de Voisinage :
Vous pouvez aussi consulter dans la rubrique environnement le thème : La lutte contre les nuisances sonores de voisinage
Les plantations :
Législation sur les Plantations (haies, arbres, arbustes…)
Réglementation sur l’élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
L’élagage droits et obligations
Règles générales de détention d’animaux :
Règles générales de détention d’espèce non domestique
Code de l’environnement sur la Faune sauvage captive
Règles de détention d’un chien ou d’un chat