Arrêtés

Arrêtés municipaux et ministériels

Vous trouverez ci-dessus les arrêtés municipaux ainsi que les arrêtés ministériels valables sur tout le territoire Français.

Arrêtés municipaux :

 

Arrêtés ministériels :

Bruit de Voisinage :

Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique

         Vous pouvez aussi consulter dans la rubrique environnement le thème : La lutte contre les nuisances sonores de voisinage 

Les plantations :

Législation sur les Plantations (haies, arbres, arbustes…)

Réglementation sur l’élagage des plantations en bordure de voie ou de chemin

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

L’élagage droits et obligations

Règles générales de détention d’animaux :

Règles générales de détention d’espèce non domestique

Code de l’environnement sur la Faune sauvage captive

Règles de détention d’un chien ou d’un chat