Démarchage à domicile.
Le démarchage commercial sur la commune de Boinville-en-Mantois est autorisé sous réserve que la société, entreprise, association se soit déclarée en mairie avant le début de la prospection.
Un arrêté portant réglementation sur le démarchage à domicile a été rédigé par Mr le Maire et un formulaire de déclaration de démarchage a été mis en place et devra être rempli par la société envisageant un démarchage sur la commune. (lien vers les documents ci dessous) :
ARRETE 37 démarchage
ARRETE 37 démarchage formulaire
Les Boinvillois sont informés que « La Maison des Artisans Français » prospectera entre le 3/11 et le 10/11/2023 sur le territoire de la commune.
Pour plus d’information, veuillez consulter le document ci-joint.
Article publié le 7 Novembre 2023 – modifié le 13 Novembre 2023 (ajout arrêté + formulaire).