Démarchage à domicile.
Consécutivement au démarchage qui a eu lieu récemment sur la commune, nous vous rappelons les règles qui régissent tout démarchage commercial sur la commune de Boinville-en-Mantois.
Le démarchage commercial sur la commune de Boinville-en-Mantois est autorisé sous réserve que la société, entreprise, association se soit déclarée en mairie avant le début de la prospection.
Tout démarchage commercial validé par la commune fera donc l’objet d’un avertissement via le site internet et l’application Ma Mairie En Poche.
Un arrêté portant réglementation sur le démarchage à domicile a été rédigé par Mr le Maire et un formulaire de déclaration de démarchage a été mis en place et devra être rempli par la société envisageant un démarchage sur la commune. (lien vers les documents ci dessous) :
ARRETE 37 démarchage
ARRETE 37 démarchage formulaire
Vous pouvez donc demander au démarcheur de vous présenter ce formulaire, preuve de sa démarche administrative en mairie avant son passage.
Pour plus d’information, veuillez consulter le document ci-joint :