Le Maire de la commune de Boinville-en-Mantois
INFORME

Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence du cimetière,

Que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-8 et 9, L. 2223-17, L. 2223-18, ainsi qu’à ses articles R. 2223-12 et suivants, une procédure de reprise de concessions à l’état d’abandon a été engagée dans le cimetière communal, il y a maintenant plus de 4 ans,

Que cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d’être entretenues,

Que le premier constat d’état d’abandon a eu lieu le 28 janvier 2021,

Qu’il a été procédé à la seconde et dernière constatation de l’état visuel d’abandon le 11 mars 2025 dans lequel se trouve chaque concession désignée sur le document annexé.

La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et sur le panneau d’affichage réglementaire de la mairie.

AFFICHAGE PV2 REPRISE CONCESSIONS

Article publié le 31 Mars 2025.