Vous trouverez dans cette rubrique les informations concernant les démarches que vous pouvez effectuer en mairie.

Actes d’Etat-Civil (Naissance, reconnaissance, mariage et décès),
Attestation d’accueil (étrangers),
Autorisation de sortie du territoire,
Duplicata du livret de famille,
Mariage civil/ Baptême civil /PACS,
Recensement Citoyen Obligatoire, (lien : RECENSEMENT JEUNES)
Urbanisme,
Travaux.

Pour tous renseignements, veuillez contacter la mairie soit au 01 30 42 63 94 ou par e-mail

Pour des renseignements sur les démarches qui ne sont pas effectuées en mairie (carte grise, permis de conduire, Carte nationale d’identité et passeport) vous pouvez consulter le site www.service-public.fr

Le démarchage commercial sur la commune de Boinville-en-Mantois est autorisé sous réserve que la société, entreprise, association se soit déclarée en mairie avant le début de la prospection.

Un arrêté portant réglementation sur le démarchage à domicile a été rédigé par Mr le Maire et un formulaire de déclaration de démarchage a été mis en place et devra être rempli par la société envisageant un démarchage sur la commune. (lien vers les documents ci dessous) :

ARRETE 37 démarchage
ARRETE 37 démarchage formulaire

Pour plus d’information, veuillez consulter le document ci-joint.

Le 1er Mars 2023 marque l’ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) dans notre commune.

BOINVILLE-EN-MANTOIS simplifie vos démarches.

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.

Le GNAU est une solution à la fois plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus écologique et plus sécurisée pour déposer en mairie des demandes d’urbanisme réglementaires.
Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme :

• Certificats d’urbanisme (CUa et CUb), renseignements d’urbanisme sur un terrain.
• Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) destinées aux travaux de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
• Permis de construire (PC) notamment, une maison individuelle (PCMI), d’aménager (PA) et de démolir (PdD).
• Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien immobilier.COMMENT UTILISER LE GUICHET NUMERIQUE ?
  • L’usage de ce service implique de préparer son projet avant de le déposer en ligne. Les démarches préalables de collecte de renseignements, de pré-études relatives aux projets de travaux et tout échange utile avec la commune restent indispensables. Plus le projet est préparé en amont du dépôt officiel avec les services concernés, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.
  • Le dépôt d’une demande d’urbanisme sur le GNAU est à privilégier pour faciliter son instruction par le service urbanisme et l’obtention de la réponse du maire (il est inutile de la déposer en double sous forme papier).

Pour accéder au site et aux détails des différentes étapes de présentation de vos dossiers, lire l’article complet en cliquant sur le lien suivant :

Les tutoriels vidéo qui suivent guident pas à pas les utilisateurs dans diverses situations :

• Le lien URL vers notre page du GNAU : https://gpseo-gnau.operis.fr/gnau/?REF=BoinvilleenMantois (attention le lien sera en service à partir du 01/03/2023)
• Les liens Youtube vers plusieurs tutoriels vidéo destinés à accompagner au mieux les usagers dans l’utilisation du GNAU :

Ø  Annulation d’une demande en cours d’instruction:
https://www.youtube.com/watch?v=RPWFokRsHGE

Ø  Création d’un compte particulier :
https://www.youtube.com/watch?v=dG0hKtfvxUQ

Ø  Création d’un compte professionnel :
https://www.youtube.com/watch?v=ehLPnJrXXcI

Ø  Dépôt d’une déclaration préalable – Maison  individuelle : https://www.youtube.com/watch?v=gaRIUQ0YTXQ

Ø  Dépôt d’une demande de permis de construire – Maison individuelle (PCMI) : https://www.youtube.com/watch?v=G04WIY1XKaE

Ø  Dépôt de pièces complémentaires :
https://www.youtube.com/watch?v=43MOgksg-hM

Ø  Saisie d’un CUa depuis un compte professionnel GNAU : https://www.youtube.com/watch?v=cP7MVieI-80

• Le lien vers la courte vidéo de présentation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme et de ses avantages pour les utilisateurs : https://youtu.be/vi1P7wtLU_0