RAPPEL : Lorsque arbres et arbustes ont bien poussé, les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire
pourrait être engagée si un accident survenait.

Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains
Les riverains doivent obligatoirement :

• Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
• Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
• Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
• Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).

Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
Un riverain qui planterait ou laisserait croitre des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).
Nous ne souhaitons pas en arriver là et comptons sur votre civisme.

Lire l’article complet :
Élagage et entretien des haies en bordure des voies publiques

Article publié le 1er Septembre 2022.

OPÉRATION TRANQUILLITÉ SÉNIORS :

En cette période de canicule pouvant avoir des conséquences graves sur la santé de nos aînés, la Gendarmerie de Septeuil a mis en place un dispositif offrant aux séniors la possibilité de s’inscrire à l’Opération Tranquillité Séniors (OTS) et ainsi renforcer leur sécurité.

Imprimé à remplir pour l’inscription (cliquer sur le lien ci dessous):

2022-07 OTS_Demande individuelle

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Boinville-en-Mantois simplifie les démarches de ses usagers. Toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne via l’adresse mail : mairie@boinville-en-mantois.fr  .

La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018 et entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Cette démarche est à la fois plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus écologique pour déposer en mairie des demandes d’urbanisme réglementaires.

• Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non.
• Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
• Permis de construire maison individuelle (PCMI).
• Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA).
• Permis de démolir (PdD).
• Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision.
• Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée.
• Déclarations d’ouverture de chantier (DOC)
• Déclarations d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT)

Le dépôt de dossier papier est et sera toujours possible en mairie. Lorsque vous déposez une demande numérisée, vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie.

Cette solution vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.

Article publié le 22 Décembre 2021.