Fiche pratique

Carte d'identité d'un mineur : première demande

Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?

Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.

Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Demande en France
À l'étranger

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

- Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
  Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
  Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
  Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
  Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

- Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
  Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Les documents à présenter sont les suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
  Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
  Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Les documents à présenter sont les suivants :
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
  Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

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Pour en savoir plus

Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Legifrance

Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).

« Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) – Obligation de remplir son état des risques.

Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés.

Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.

Qu’est-ce que l’IAL ?

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.

Son but ? Permettre aux futurs occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes.

Pour renforcer cette information, le décret d’application du 1er octobre 2022 a instauré que : toute annonce immobilière, quel que soit son support de diffusion, doit désormais porter cette mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr »

L’état des risques doit être remis à la première visite

L’obligation s’applique aux biens situés :

– dans une zone réglementée par un ou des plans de prévention des risques (PPR), que ces derniers soient naturels (inondations, mouvements de sol…), technologiques (liés aux industries) ou miniers ;
– dans une zone de sismicité (à partir du niveau 2) ;
– dans une zone exposée au recul du trait de côte ;
– dans un secteur d’information sur les sols (pollution des sols) ;
– dans une zone à potentiel radon élevé (niveau 3).

Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, l’IAL ne nécessite pas de recourir à un professionnel agréé. Le propriétaire peut remplir lui-même son état des risques.

Toute façon de faire est valide juridiquement, à partir du moment où le document comporte toutes les informations requises par l’article R. 125-24 du Code de l’Environnement, et où il est à jour à la date de signature de la promesse de vente, du contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement, de l’acte authentique ou du contrat de bail. »

Lien vers le document à remplir :
état-des-risques – document

Démarches ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

ants.gouv.fr

Pour fiare face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Ile de France pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.

Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit.

Titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/
Permis de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Certificat d’immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

mise à jour 10/2024.

Carte d'identité d'un mineur : première demande

Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

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Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

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Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).

« Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) – Obligation de remplir son état des risques.

Démarches ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).