Question-réponse
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Vérifié le 22 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).
Et aussi
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Vaccinations contre l'hépatite A et B
Social - Santé
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Logement
Pour en savoir plus
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Site d'information sur le Sida
Sida Info Service
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Dépistage gratuit du cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Test de dépistage du cancer colorectal gratuit de 50 à 74 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Prévention du cancer du col de l'utérus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Cancer du col de l'utérus : vaccination et dépistage
Haute autorité de santé (HAS)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Dépistage de l'intoxication au plomb (ou saturnisme)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ostéoporose : diagnostic et évolution
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Ostéodensitométrie (prévention de l'ostéoporose)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC)
Ministère chargé de la santé
Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).
« Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) – Obligation de remplir son état des risques.
Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés.
Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.
Qu’est-ce que l’IAL ?
L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.
Son but ? Permettre aux futurs occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes.
Pour renforcer cette information, le décret d’application du 1er octobre 2022 a instauré que : toute annonce immobilière, quel que soit son support de diffusion, doit désormais porter cette mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr »
- L’état des risques doit être remis à la première visite
L’obligation s’applique aux biens situés :
- – dans une zone réglementée par un ou des plans de prévention des risques (PPR), que ces derniers soient naturels (inondations, mouvements de sol…), technologiques (liés aux industries) ou miniers ;
- – dans une zone de sismicité (à partir du niveau 2) ;
- – dans une zone exposée au recul du trait de côte ;
- – dans un secteur d’information sur les sols (pollution des sols) ;
- – dans une zone à potentiel radon élevé (niveau 3).
Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, l’IAL ne nécessite pas de recourir à un professionnel agréé. Le propriétaire peut remplir lui-même son état des risques.
Toute façon de faire est valide juridiquement, à partir du moment où le document comporte toutes les informations requises par l’article R. 125-24 du Code de l’Environnement, et où il est à jour à la date de signature de la promesse de vente, du contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement, de l’acte authentique ou du contrat de bail. »
Lien vers le document à remplir :
état-des-risques – document