Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous circulez en rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur), vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir.
Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.
Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
Nous vous présentons les informations à connaître.
En agglomération
En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
À savoir
à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
À noter
si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
À noter
il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 €.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
En agglomération
En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
En agglomération
En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
En agglomération
En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).
En agglomération
En dehors
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.
Cas général
Moins de 8 ans
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
À savoir
si le panneau indiquant la piste-cyclable est carré (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.
Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une amende.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.
L'enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
Il doit rouler à allure modérée (6km/h).
Attention :
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Si l'enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).
« Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) – Obligation de remplir son état des risques.
Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés.
Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.
Qu’est-ce que l’IAL ?
L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.
Son but ? Permettre aux futurs occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes.
Pour renforcer cette information, le décret d’application du 1er octobre 2022 a instauré que : toute annonce immobilière, quel que soit son support de diffusion, doit désormais porter cette mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr»
L’état des risques doit être remis à la première visite
L’obligation s’applique aux biens situés :
– dans une zone réglementée par un ou des plans de prévention des risques (PPR), que ces derniers soient naturels (inondations, mouvements de sol…), technologiques (liés aux industries) ou miniers ;
– dans une zone de sismicité (à partir du niveau 2) ;
– dans une zone exposée au recul du trait de côte ;
– dans un secteur d’information sur les sols (pollution des sols) ;
– dans une zone à potentiel radon élevé (niveau 3).
Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, l’IAL ne nécessite pas de recourir à un professionnel agréé. Le propriétaire peut remplir lui-même son état des risques.
Toute façon de faire est valide juridiquement, à partir du moment où le document comporte toutes les informations requises par l’article R. 125-24 du Code de l’Environnement, et où il est à jour à la date de signature de la promesse de vente, du contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement, de l’acte authentique ou du contrat de bail. »
Pour fiare face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Ile de France pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tousune plateforme en ligne : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/ permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.
De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit.
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