Démarches administratives

Question-réponse

Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?

Vérifié le 30 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Son programme est défini par les enseignants dans chaque établissement. Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

L'accompagnement personnalisé a pour but d'aider votre enfant à s'adapter à l'organisation du collège.

Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.

L'accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

  • Remise à niveau en cas de difficultés importantes
  • Accompagnement du travail de votre enfant en développant son autonomie
  • Acquisition de méthodes de travail
  • Renforcement de la culture générale de votre enfant

Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).

Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

  • Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

  • Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé d'1 à 2 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

    La durée de l'accompagnement personnalisé est fixée par l'équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d'établissement).

    La durée est identique pour tous les élèves d'un même niveau de classe.

L'accompagnement personnalisé inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l'aider dans le choix de son orientation.

L'objectif de l'accompagnement personnalisé diffère selon la classe.

  • L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

  • L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant d'acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu'il a choisie.

    Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).

    Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

  • L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d'orientation.

    Il lui permet aussi de se préparer à l'enseignement supérieur.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).

    Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

 

Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).

« Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) – Obligation de remplir son état des risques.

Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés.

Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.

Qu’est-ce que l’IAL ?

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.

Son but ? Permettre aux futurs occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes.

Pour renforcer cette information, le décret d’application du 1er octobre 2022 a instauré que : toute annonce immobilière, quel que soit son support de diffusion, doit désormais porter cette mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr »

  • L’état des risques doit être remis à la première visite

L’obligation s’applique aux biens situés :

  • – dans une zone réglementée par un ou des plans de prévention des risques (PPR), que ces derniers soient naturels (inondations, mouvements de sol…), technologiques (liés aux industries) ou miniers ;
  • – dans une zone de sismicité (à partir du niveau 2) ;
  • – dans une zone exposée au recul du trait de côte ;
  • – dans un secteur d’information sur les sols (pollution des sols) ;
  • – dans une zone à potentiel radon élevé (niveau 3).

Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, l’IAL ne nécessite pas de recourir à un professionnel agréé. Le propriétaire peut remplir lui-même son état des risques.

Toute façon de faire est valide juridiquement, à partir du moment où le document comporte toutes les informations requises par l’article R. 125-24  du Code de l’Environnement, et où il est à jour à la date de signature de la promesse de vente, du contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement, de l’acte authentique ou du contrat de bail. »

Lien vers le document à remplir :
état-des-risques – document