Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Salarié
Agent public
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.
Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.
Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.
Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.
Attention :
Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023.
Vous êtes considéré salarié vulnérable si vous répondez à 3 des critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3e trimestre de la grossesse
Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.
Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.
Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.
En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur
ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.
Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.
Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.
Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.
Attention :
Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) a pris fin le 28 février 2023.
Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3e trimestre de la grossesse
Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
Sous chimiothérapie lymphopéniante
Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
Être dialysé chronique
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.
Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.
Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.
En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur
ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.
Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).
« Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) – Obligation de remplir son état des risques.
Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés.
Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.
Qu’est-ce que l’IAL ?
L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.
Son but ? Permettre aux futurs occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes.
Pour renforcer cette information, le décret d’application du 1er octobre 2022 a instauré que : toute annonce immobilière, quel que soit son support de diffusion, doit désormais porter cette mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr»
L’état des risques doit être remis à la première visite
L’obligation s’applique aux biens situés :
– dans une zone réglementée par un ou des plans de prévention des risques (PPR), que ces derniers soient naturels (inondations, mouvements de sol…), technologiques (liés aux industries) ou miniers ;
– dans une zone de sismicité (à partir du niveau 2) ;
– dans une zone exposée au recul du trait de côte ;
– dans un secteur d’information sur les sols (pollution des sols) ;
– dans une zone à potentiel radon élevé (niveau 3).
Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, l’IAL ne nécessite pas de recourir à un professionnel agréé. Le propriétaire peut remplir lui-même son état des risques.
Toute façon de faire est valide juridiquement, à partir du moment où le document comporte toutes les informations requises par l’article R. 125-24 du Code de l’Environnement, et où il est à jour à la date de signature de la promesse de vente, du contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement, de l’acte authentique ou du contrat de bail. »
Pour fiare face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Ile de France pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tousune plateforme en ligne : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/ permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.
De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit.
Nous n'utilisons pas directement de cookies (non obligatoires) pour notre site internet. Cependant, certains services tiers (Météo France, réseaux sociaux) utilisent des cookies permettant de visualiser des informations, ou d’afficher des flux. Si vous souhaitez conserver un aperçu fidèle, cliquez sur "Tout accepter ». Les cookies seront déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 12 mois. N'hésitez pas à cliquer sur "En savoir plus" pour découvrir en détails notre politique sur les cookies.
Nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site communal.
Tout accepterTout refuserEn savoir plus
