Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 03 July 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes majeur
Vous êtes mineur de 12 ans ou plus
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.
En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :
Albanie
Algérie
Azerbaïdjan
Bahamas
Barbade
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Cameroun
Chine
Côte d’Ivoire
Émirats Arabes Unis
Équateur
Géorgie
Kazakhstan
Koweït
Liban
Macédoine du Nord
Malaisie
Maldives
Maroc
Moldavie
Monténégro
Népal
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Panama
Paraguay
Philippines
Qatar
Russie
Rwanda
Saint-Vincent et les Grenadines
Saint-Christophe-et-Niévès
Serbie
Taiwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor oriental
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vatican
Zimbabwe
En arrivant et en quittant la France
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :
Allemagne
Andorre
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chili
Canada
Chypre
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Aéroports
Gares
Ports
Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :
Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent
À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.
Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.
L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).
Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant.
Vous disposez également :
d'un droit d'opposition,
d'un droit de rectification,
et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr
Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.
Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
Système d'information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).
« Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) – Obligation de remplir son état des risques.
Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés.
Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.
Qu’est-ce que l’IAL ?
L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.
Son but ? Permettre aux futurs occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes.
Pour renforcer cette information, le décret d’application du 1er octobre 2022 a instauré que : toute annonce immobilière, quel que soit son support de diffusion, doit désormais porter cette mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr»
L’état des risques doit être remis à la première visite
L’obligation s’applique aux biens situés :
– dans une zone réglementée par un ou des plans de prévention des risques (PPR), que ces derniers soient naturels (inondations, mouvements de sol…), technologiques (liés aux industries) ou miniers ;
– dans une zone de sismicité (à partir du niveau 2) ;
– dans une zone exposée au recul du trait de côte ;
– dans un secteur d’information sur les sols (pollution des sols) ;
– dans une zone à potentiel radon élevé (niveau 3).
Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, l’IAL ne nécessite pas de recourir à un professionnel agréé. Le propriétaire peut remplir lui-même son état des risques.
Toute façon de faire est valide juridiquement, à partir du moment où le document comporte toutes les informations requises par l’article R. 125-24 du Code de l’Environnement, et où il est à jour à la date de signature de la promesse de vente, du contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement, de l’acte authentique ou du contrat de bail. »
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