La commune de Boinville-en-Mantois pourrait envisager de déposer début 2024, une demande de reconnaissance de l’état catastrophe naturelle pour mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, auprès des services de l’État pour l’année 2023.

Si vous êtes concernés et que vous avez constaté des dégâts sur votre bien, merci de bien vouloir adresser votre dossier soit :

• • • par voie postale : Mairie, 2 rue du Clos Doré – 78930 BOINVILLE-EN-MANTOIS
    • ou par courriel à mairie@boinville-en-mantois.fr

Aucune démarche de la part du Maire ne pourra être engagée sans recensement de la population impactée !

Lien vers le document complet avec la description des étapes de la procédure
2023-12a reconnaissance catastrophe naturelle

Article publié le 20 Décembre 2023 (sv)- mis à jour le 21 Décembre 2023.

« Ouverture d’une permanence de médiation familiale à Maule

Les personnes confrontées à des situations familiales complexes et douloureuses peuvent contacter l’agence de Maule :
( mf@apme-mediation.com ) :

• Dans le cadre d’une séparation, d’un divorce,
• En cas de conflit ou rupture de lien entre les membres d’une même famille (parents, adolescents, grands-parents, frères et sœurs),
• Si elles sont aux prises avec des sujets divers tels que la perte d’autonomie d’un parent âgé, d’un proche en situation de handicap ou d’une succession compliquée…

Lien vers le document explicatif :
2023-12 MEDIATION

L’APME Médiation est un service conventionné par la CAF ouvert à tous depuis le 5 décembre 2023 au 1 Place Henri Dunant – 78580 MAULE »

Article publié le 18 Décembre 2023 (sv).

« Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) – Obligation de remplir son état des risques.

Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés.

Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.

Qu’est-ce que l’IAL ?

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.

Son but ? Permettre aux futurs occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes.

Pour renforcer cette information, le décret d’application du 1er octobre 2022 a instauré que : toute annonce immobilière, quel que soit son support de diffusion, doit désormais porter cette mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr »

• L’état des risques doit être remis à la première visite

L’obligation s’applique aux biens situés :

• – dans une zone réglementée par un ou des plans de prévention des risques (PPR), que ces derniers soient naturels (inondations, mouvements de sol…), technologiques (liés aux industries) ou miniers ;
• – dans une zone de sismicité (à partir du niveau 2) ;
• – dans une zone exposée au recul du trait de côte ;
• – dans un secteur d’information sur les sols (pollution des sols) ;
• – dans une zone à potentiel radon élevé (niveau 3).

Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, l’IAL ne nécessite pas de recourir à un professionnel agréé. Le propriétaire peut remplir lui-même son état des risques.

Toute façon de faire est valide juridiquement, à partir du moment où le document comporte toutes les informations requises par l’article R. 125-24  du Code de l’Environnement, et où il est à jour à la date de signature de la promesse de vente, du contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement, de l’acte authentique ou du contrat de bail. »

Lien vers le document à remplir :
état-des-risques – document

Article publié le 21 Novembre 2023 (SV).

Faites-vous dépanner, pas arnaquer :

Compte tenu du nombre important de plaintes et du nombre d’infractions constatées dans le secteur du dépannage à domicile,  la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de mettre en place une campagne de sensibilisation et d’information des consommateurs sur les arnaques particulièrement variées, relevées dans ce domaine.

 Porte claquée, fuite d’eau, panne d’électricité, les situations sont nombreuses où des consommateurs font appel dans l’urgence à des professionnels, parfois peu scrupuleux. La campagne a pour objet d’informer les consommateurs de manière très pédagogique, afin qu’ils soient moins démunis et adoptent les bons réflexes dans une telle situation

depannage-a-domicile

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Article publié le 6 Novembre 2023.

La commune est désormais équipée d’une nouvelle borne de recharge
haute puissance IECharge®, à la pointe de la technologie !

L’installation de la station de recharge haute puissance IECharge® vient d’être terminée sur la commune. Située à proximité de la D158, à La Mare aux Loups, celle-ci permet à tous les conducteurs de véhicules électriques de profiter de quatre points de charge, deux offrant jusqu’à 320 kW de puissance et deux jusqu’à 160 kW. Avec une telle puissance, il ne faut compter qu’environ une quinzaine de minutes pour recharger jusqu’à 300 kilomètres d’autonomie, selon son véhicule. Développée par le Groupe NW, cette nouvelle station fait partie du réseau IECharge®, qui comptera 150 stations de recharge à fin 2023, situées en zones périurbaines et rurales.

Lire les détails complets (accessibilité, puissance, prix, paiement … ) dans l’information en suivant le lien :
2023-06 station de recharge

Article publié le 27 Juin 2023.

ants.gouv.fr

Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Ile de France pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.

Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit.

• Titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/
• Permis de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
• Certificat d’immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Article publié le 25 Avril 2023.

RAPPEL : Lorsque arbres et arbustes ont bien poussé, les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire
pourrait être engagée si un accident survenait.

Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains
Les riverains doivent obligatoirement :

• Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
• Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
• Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
• Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).

Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
Un riverain qui planterait ou laisserait croitre des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).
Nous ne souhaitons pas en arriver là et comptons sur votre civisme.

Lire l’article complet :
Élagage et entretien des haies en bordure des voies publiques

Article publié le 1er Septembre 2022.